24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 20-12-2011)
Art. 1-16
Article 1.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.2.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.3.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.4.[1 Alinéas 1 à 3 abrogés.]1
(Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste suivante :
1° Les armes soumises à autorisation :
a) Les armes à poudre vive :
- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA;
- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres u.30 à u.38;
- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.
b) Les armes à poudre noire :
- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).
2° Les armes en vente libre :
- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177);
- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).) <DCFR 2007-07-06/54, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2007>
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(1)<DCFR 2011-12-2016, art. 28, 008; En vigueur : indéterminée (voir 2012-09-13/18, art. 23), continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application visé à l'article 2 de DCFR 2011-12-20/16>
Art.5.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.6.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.7.
<Abrogé par
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.8.
<Abrogé par
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.9.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.10.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.11.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.12.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.13.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.14.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art.15.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>
Art. 16.
<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16, art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18, art. 23)>