11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
[Abrogé par] <AM 2012-10-18/12, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-2012>