Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012029465 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2012-09-13/18, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>