Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-10-18/13, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2012>