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Titre :

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007037398  2008202840  2008203785  2009035103  2014036540  2015035254 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-12-19/B5, art. 62, 003; En vigueur : 01-04-2015>