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Titre :

1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035103 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-12-17/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>