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Titre :

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 Octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux.(TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.