21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)