18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008014346 2009014113 2019041622

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-07-12/09, art. 1, 003; En vigueur : 31-07-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)