Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la Directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la Directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.

Art.2. La durée des formations à fournir par la SA Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs et au personnel de bord, est réduite à cent nonante jours.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'agrément visé à l'article 2.
  Bruxelles, le 14 novembre 2008.
  E. SCHOUPPE.