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Titre :

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007014358 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord est abrogé.

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.