26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Art. 1-6
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
Art.2. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord le 11° est abrogé.
Art.3. A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1 er, 2° les mots " un simulateur " sont abrogés;
2° les alinéas 3 et 4 sont abrogés.
Art.4. Dans l'article 14, alinéa 2, du même arrêté, le mot " septante-cinq " est remplacé par le mot " quatre-vingt ".
Art.5. A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans la rubrique " Matières ", neuvième tiret, les mots " sur simulateur " sont abrogés;
2° dans la rubrique " Durée de la formation et assimilation des matières ", point l, le chiffre " 175 " est remplacé par le chiffre " 135 ";
3° dans la même rubrique, point 2, le chiffre " 250 " est remplacé par le chiffre " 190 ".
Art. 6. Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
E. SCHOUPPE