21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014)
[Abrogé] <AR 2014-05-22/35, art. 49,4°, 004; En vigueur : 01-09-2014>