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Titre :

7 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007014145 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, les mots " l'ASBL Institut du Transport Routier " sont remplacés par les mots " Institut Transport routier & Logistique Belgique ASBL ".

Art.2. Les articles 2 à 8 du même arrêté sont abrogés.

Art.3. L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.
  Bruxelles, le 7 avril 2010.
  E. SCHOUPPE