1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010)
2007035587 2007035748 2007035749 2009202254 2009204856 2010202941 2012035410
[Abrogé] <AM 2010-05-18/14, art. 7, 007; En vigueur : 13-07-2009>