11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)

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Titre :

Table des matières :

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2006036697

Arrêté(s) d’exécution :

2012035003

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-12-23/13, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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