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Titre :

29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)

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[Abrogé par] <AGF 2012-11-23/01, art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2012>