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Titre :

2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2006036695 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.