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Titre :

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036094  2008201795  2009205014  2009205866  2011202480 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-03-21/25, art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-06-2014>