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Titre :

13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2009200037 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)