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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION).

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)