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Titre :

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009205866  2014204237 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>