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Titre :

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2006 et mise à jour au 25-01-2022)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Le Gouvernement.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Le Ministre du Budget.
Section Ire. - Préparation du budget.
Art. 7
Section II. - Contrôle de l'exécution du budget.
Sous-section Ire. - Le suivi périodique.
Art. 8
Sous-section II. - L'accord budgétaire préalable du Ministre du Budget.
Art. 9-14
Sous-section III. - Délibérations en application de l'article 26 de l'ordonnance.
Art. 15
CHAPITRE IV. - Le Ministre de la Fonction publique.
Art. 16
CHAPITRE V. - Les inspecteurs des finances.
Section Ire. - Dispositions générales.
Art. 17-30
Section II. - Préparation du budget.
Art. 31
Section III. - Contrôle de l'exécution du budget.
Art. 32-41
CHAPITRE VI. - Le comité administratif budgétaire et les correspondants budgétaires.
Art. 42
CHAPITRE VII. - Dispositions générales et finales.
Art. 43-47

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954040804 1991031217 1995003785

Arrêté(s) d’exécution :

2008031427 2008031583 2009031481 2009031495 2010031335 2012031185 2016031128 2019015320 2019015592 2019042782 2019042783 2019042812 2020015185 2020040950 2021030495 2021031939 2021033396 2021040519 2021040520 2024002849

Articles :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.2.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.3.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

CHAPITRE II. - Le Gouvernement.
Art.4.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.5.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.6.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

CHAPITRE III. - Le Ministre du Budget.
Section Ire. - Préparation du budget.
Art.7.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Section II. - Contrôle de l'exécution du budget.
Sous-section Ire. - Le suivi périodique.
Art.8.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Sous-section II. - L'accord budgétaire préalable du Ministre du Budget.
Art.9.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.10.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.11.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.12.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.13.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.14.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Sous-section III. - Délibérations en application de l'article 26 de l'ordonnance.
Art.15.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

CHAPITRE IV. - Le Ministre de la Fonction publique.
Art.16. L'accord préalable du Ministre de la Fonction publique est requis dans le cadre du contrôle administratif qu'il exerce en application de l'article 11 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. Le Ministre de la Fonction publique est assisté par les inspecteurs des finances.
  Cet accord est donné dans les mêmes formes et selon les mêmes modalités que l'accord du Ministre du Budget.
  Toute demande d'accord préalable introduite auprès du Ministre de la Fonction publique doit comporter de manière transparente les incidences en matière de ressources humaines et de gestion administrative.

CHAPITRE V. - Les inspecteurs des finances.
Section Ire. - Dispositions générales.
Art.17.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.18.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.19.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.20.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.21.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.22.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.23.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.24.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.25.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.26.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.27.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.28.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.29.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.30.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Section II. - Préparation du budget.
Art.31.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Section III. - Contrôle de l'exécution du budget.
Art.32.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.33.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.34.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.35.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.36.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.37.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.38.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.39.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.40.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.41.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

CHAPITRE VI. - Le comité administratif budgétaire et les correspondants budgétaires.
Art.42.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

CHAPITRE VII. - Dispositions générales et finales.
Art.43.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.44.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.45.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art.46.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 47.
  <Abrogé par ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)