4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)

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2020015220

Arrêté(s) d’exécution :

2022030383

Articles :

[Abrogé] <AM 2022-01-18/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)