1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022031877

Articles :

[Abrogé] <AM 2022-04-21/20, art. 5, 002; En vigueur : 21-04-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)