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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 14-05-2013)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029458

Arrêté(s) d’exécution :

2008029407 2013029010 2013029316

Articles :

Article 1. La Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Tableau.
  [1

<td colspan="4" valign="top">(2)<AM <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013041906" target="_blank">2013-04-19/06</a>, art. 3, 004; En vigueur : 15-09-2012>

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section '' Commerce et développement ''	Bruxelles et Uccle (1)
Type court	Economique	Section '' Droit ''	Uccle
Type court	Economique	Section '' Secrétariat de direction '' - Option '' Entreprise - Administration ''	Uccle
Type court	Economique	Section '' Secrétariat de direction '' - Option '' Médical ''	Uccle
Type court	Paramédicale	Section '' Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie ''	[^{<font color="red">2</font>} Anderlecht]^{<font color="red">2</font>}
Type court	Paramédicale	Section '' Ergothérapie ''	[^{<font color="red">2</font>} Anderlecht]^{<font color="red">2</font>}
Type court	Paramédicale	Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie ''	[^{<font color="red">2</font>} Anderlecht]^{<font color="red">2</font>}
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Nivelles
Type court	Sociale	Section '' Assistant social ''	Ixelles
Type court	Sociale	Section '' Bibliothécaire - Documentaliste ''	Ixelles
Type court	Sociale	Spécialisation '' Travail psychosocial en santé mentale ''	Ixelles
Type court	Sociale	Spécialisation '' Sciences et techniques du jeu ''	Ixelles et Uccle (2)
Type long	Sociale	Section '' Ingénierie et action sociales '' 2^e cycle	Ixelles
Type long	Paramédicale	Section '' Kinésithérapie '' 1er cycle	Auderghem
Type long	Paramédicale	Section '' Kinésithérapie '' 2^e cycle	Auderghem
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie ''	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electricité ''	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique ''	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Génies physique et nucléaire ''	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique ''	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Mécanique ''	Bruxelles et Anderlecht

]1
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(1)<AM 2012-11-13/24, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)