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18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029167 

Arrêté(s) d’exécution :

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