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Titre :

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Commerce et développement "	Bruxelles et Uccle (1)
Type court	Economique	Section " Droit "	Uccle
Type court	Economique	Section " Secrétariat de direction " - Option " Entreprise - Administration "	Uccle
Type court	Economique	Section " Secrétariat de direction " - Option " Médical "	Uccle
Type court	Paramédicale	Section " Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie "	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Section " Ergothérapie "	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie "	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Nivelles
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Nivelles
Type court	Sociale	Section " Assistant social "	Ixelles
Type court	Sociale	Section " Bibliothécaire - Documentaliste "	Ixelles
Type court	Sociale	Spécialisation " Travail psychosocial en santé mentale "	Ixelles
Type court	Sociale	Spécialisation " Sciences et techniques du jeu "	Ixelles et Uccle (2)
Type long	Sociale	Section " Ingénierie et action sociales " 2e cycle	Ixelles
Type long	Paramédicale	Section " Kinésithérapie " 1er cycle	Auderghem
Type long	Paramédicale	Section " Kinésithérapie " 2e cycle	Auderghem
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " 1er cycle	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie "	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité "	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique "	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génies physique et nucléaire "	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique "	Bruxelles et Anderlecht
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Mécanique "	Bruxelles et Anderlecht

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "