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Titre :

19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012, sous la rubrique " IMPLANTATION ", le mot " Bruxelles " est remplacé par le mot " Anderlecht " aux lignes :
  Section ". Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie ";
  Section ". Ergothérapie "; et Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.
  (NOTE : lire 2012-2013)

  Bruxelles, le 19 avril 2013.
  J.-Cl. MARCOURT