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Titre :

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et du 14 mai 2009, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Agronomique	Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies "	Ciney
Type court	Agronomique	Section " Agronomie " - Finalité " Environnement "	Ciney
Type court	Agronomique	Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles "	Ciney
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Namur
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Médical "	Namur
Type court	Economique	Section " Conseiller en développement durable "	Namur
Type court	Economique	Section " Gestion Hôtelière "	Namur
Type court	Economique	Spécialisation " Management hôtelier "	Namur
Type court	Economique	Section " Coopération internationale "	Namur
Type court	Paramédicale	Section " Psychomotricité "	Namur (1)
Type court	Paramédicale	Section " Sage-femme "	Namur
Type court	Paramédicale	Section " Soins infirmiers "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation " Pédiatrie "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation " Santé communautaire "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie "	Namur

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.