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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :

  
  

Type court

Economique

Spécialisation " Coopération internationale "

Namur

  est insérée entre les lignes suivantes :



  
  

Type court	Economique	Section " Management hôtelier "	Namur
Type court	Paramédicale	Section " Sage-femme "	Namur

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET