25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 09-03-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014024234 2017011799 2020020289

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-02-09/17, art. 1, 004; En vigueur : 19-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)