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Titre :

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023221 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.