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Titre :

19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023221 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1erde l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités, modifié par arrêté royal du 25 avril 2014, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, les termes "96" sont remplacés par les termes "95";
  2° au § 1er, les termes "32" sont remplacés par les termes "31";
  3° au § 4, les termes "Un service visé au § 1er est" sont remplacés par les termes "Deux services visés au § 1ersont".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.