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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023221 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités :
  1° le mot "84" est remplacé par le mot "96";
  2° le mot "48" est remplacé par le mot "55";
  3° le mot "27" est remplacé par le mot "32";

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.