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Titre :

15 JUIN 2006. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 14-02-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007011309  2019012694  2024001167 

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-02-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 14-02-2024>