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Titre :

12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006A11298 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'article 13, alinéa 1er, les mots " entre le 1er mai et le 15 juin " sont remplacés par les mots " entre le premier (1) mars et le quinze (15) juin " et les mots " à 10 heures " sont abrogés ;
  2° dans l'article 20, § 1er, 3°, b), les mots " l'Union Pétrolière Belge (UPB) " sont remplacés par les mots " la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.