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Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale " APETRA ".

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur d'APETRA, visé à l'article 26, § 1er, de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 5 juin 2007.
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale " APETRA "
  (Pour le Règlement, voir 2007-06-05/34).