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Titre :

3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008003003  2017012312  2017020598  2021040281 

Articles :

Article 1. L'organigramme de la Régie des Bâtiments comprend :
  - l'administrateur général,
  - trois fonctions de management - 1,
  - deux fonctions d'encadrement - 1,
  dont une d'audit interne.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.