Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003003 

Arrêté(s) d’exécution :

2021040281 

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-01-19/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>