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Titre :

19 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012312 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments sont fixés conformément au tableau en annexe 1redu présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 5 avril 2017 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2021 et cessera de produire ses effets le 31 janvier 2027.

Art.4. Le Ministre qui a la Régie des bâtiments dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. - CADRES LINGUISTIQUES DE LA REGIE DES BATIMENTS
  TAALKADERS VAN DE REGIE DER GEBOUWEN