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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 06-06-2017)

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2003002004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-05/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2017>