21 DECEMBRE 2004. - Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73554/CO/300).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983900068 | 6 DECEMBRE 1983. - Convention collective de travail n° 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs. (NOTE : seuls les articles 1er à 6 ainsi que l'article 19 ont été rendus obligatoires par AR 11-07-1984 (M.B. 28-07-1984)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mise à jour au 04-02-2009) |
| 2005A00651 | 21 DECEMBRE 2004. - Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73554/CO/300). |
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