Détails

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Numac
1983900068
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 juillet 1984
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

6 DECEMBRE 1983. - Convention collective de travail n° 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs. (NOTE : seuls les articles 1er à 6 ainsi que l'article 19 ont été rendus obligatoires par AR 11-07-1984 (M.B. 28-07-1984)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mise à jour au 04-02-2009)

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