29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002016003 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par <AM2006-05-19/47, art. 127, 003; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir AM2006-05-19/47, art. 127 à 134> et abrogé pour l'Autorité flamande par <AM2007-02-27/40, art. 2, En vigueur : 06-05-2007>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <AM2009-12-01/04, art. 2, 004; En vigueur : 29-01-2010>) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2014-03-20/25, art. 30, En vigueur : 22-05-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 12-05-2014) |
| 2005202766 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014202855 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…