20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001016219 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2007-01-19/38, art. 31 ; En vigueur : 08-03-2007>) (NOTE : abrogé pour la Region de Bruxelles Capitale par <ARR2009-10-22/09, art. 31; En vigueur : 19-11-2009>) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2014-03-20/25, art. 30 ; En vigueur : 22-05-2014>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 12-05-2014) |
| 2002016003 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par <AM2006-05-19/47, art. 127, 003; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir AM2006-05-19/47, art. 127 à 134> et abrogé pour l'Autorité flamande par <AM2007-02-27/40, art. 2, En vigueur : 06-05-2007>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <AM2009-12-01/04, art. 2, 004; En vigueur : 29-01-2010>) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2014-03-20/25, art. 30, En vigueur : 22-05-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 12-05-2014) |
| 2014202855 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020041455 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
| 2016204539 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
| 2015027210 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
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