Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :