Détails





Titre :

27 JUIN 2005. - Décret sur [les services de médias audiovisuels] et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par DCG2009-12-03/18, art. 1, 004; En vigueur : 25-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 12-04-2021)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999033088 





Articles :

[Abrogé] <DCG 2021-03-01/06, art. 155, 016; En vigueur : 12-04-2021>