3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1
Article 1er. - Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemmités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit :
" - l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".
Art.2. - Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2003, les mots " par séance d'au moins deux heures " sont remplacés par les mots " par séance, en présentiel ou virtuelle, d'au moins une heure ".
Art.3. - L'annexe du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art.4. - Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2020.
Art.5. - Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.
1° Plate-forme " Placement et placement d'intérimaires "
2° Comité d'accompagnement pour l'aide à la jeunesse
3° Conseils consultatifs pour le service à gestion séparée " Centres communautaires "
4° Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "
5° Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Service et logistique dans l'enseignement communautaire "
6° Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles
7° Conseil consultatif pour la promotion de la santé
8° Conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
9° Commission consultative des bibliothèques publiques
10° Conseil consultatif pour l'aménagement du territoire
11° Conseil consultatif pour le soutien aux personnes âgées
12° Conseil consultatif du Logement et de l'Energie
13° Commission consultative dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture
14° Organe consultatif spécialisé de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
15° Commission d'appel en matière d'allocations d'études
16° Chambre de recours pour le logement public
17° Commission de réclamation lors d'élections communales
18° Commissions de langue allemande et de langue française chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement
19° Jury spécialisé pour le classement du théâtre amateur
20° Chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone
21° Commission " Jeunesse " de la Communauté germanophone
22° Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone
23° Commission Royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites
24° Commission consultative pour les hôpitaux
25° Groupes de travail pédagogique
26° Jury d'examens pour l'enseignement secondaire
27° Jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base
28° Jurys d'examens dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture
29° Jurys d'examen dans les procédures de sélection et de promotion
30° Conseil pour la formation des adultes
31° Conseil pour les prestations familiales
32° Conseil des allocations d'études
33° Commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes
34° Conseil économique et social de la Communauté germanophone