1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.) qui constituent un même degré de la hiérarchie.
Art. 1-2
Article 1. Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+;
2ème degré : les grades répartis dans le rang A3;
3ème degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1;
4ème degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1, C2 et C1;
5ème degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1.
Art. 2. Le Ministre en charge de la Recherche scientifique et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.